Remarques :
la ville a accepter un projet de lotissement un développement d'une rue et six(6) lots dans le but d'y implanter des constructions principales résidentielles voir le proces-verbal sur le site, l'acheteur devra acheter l'autre terrain numéros centris 16043041 LE VENDEUR ne produira pas de certificat de localisation, certificat de piquetage. Le tout devra être effectué aux frais de l'ACHETEUR
Déclaration du vendeur relativement a taxe sur les produits et services (t.P.S)etles taxes de vente du Québec (T.V.Q.) pour un terrain
le terrain 2761504 est projetée pour faire la rue,
Le déclare que la vente du terrain constitue pour lui une affaire a caractère commercial et qu'il a présenté aux aux autorités concernées le choix suivant la forme prescrite en vertu de l'ainéa 9 (c),partie 1 de l'annexe V de la Loi sur la taxe d'accise et et de l'article et de 102,alinéa 1, paragraphe 2.1 de la loi sur la taxe de vente du Québec.
L'Acheteur est obligée d'acheter avec le terrain centris 16043041
Inclusions: Le Vendeur fournira seulement le plan du terrain celui qui est au registre foncier du Québec.
Exclusions : tous les bien personnel du Vendeur,
Particularités du bâtiment :
-
Caractéristiques du terrain:
Plat
-
Égout:
Aucun
-
Source d'eau:
Aucun
