Remarques :
La Résidence pour ainés a fermé ses porte en fin octobre 2024 et fut retirée du répertoire en janvier 2025. Inhabitée actuellement et vendue tel que vue sans garantie de qualité, au risque et péril de l'acheteur. Maintenant enregistrée au Rôle foncier de la Ville sous le titre d'HABITATION EN COMMUN. La RPA comportait 48 espace d'habitation plus les espaces communs et les espaces de stationnements requis pour l'exploitation RPA. Elle est actuellement sous Blocage judiciaire no: 400-68-000025-253 mais peut-être vendue sous le contrôle du DPCP
Selon le Certification 2024, l'immeuble principal est qualifié d'institutionnel.
Voir document annexés dans l'inscription:
Cert localisation 2024
Clocage judiciaire
Doc informatif DPCP
Doc à compléter pout infos judiciaire obligatoire par DPCP
Avis de non conformité RBQ déc 23
Avis de non conformité RBQ nov 23
Avis de non conformité RBQ sept 23
Avis de non conformité Municipalité avril 24
Le bien-fonds bénéficie d'une servitude de passage et de stationnement contre le lot 3 538 210 et d'une servitude de passage pour une conduite d'aqueduc publiée au registre foncier contre le lot 3 538 210 sous le numéro 114 089.
Le bien-fonds est en partie situé à l'intérieur d'une zone de contraintes, relative aux glissements de terrain (type NA2) telle qu'établie par le règlement de zonage municipal.
Le bien-fonds n'est pas un bien patrimonial, mais il est en partie situé à l'intérieur d'une aire de protection patrimoniale relative l'Église Saint-Édouard de Gentilly établie par le règlement de zonage municipal.
Il est de la responsabilité de tout nouvel acquéreur de soumettre à la Municipalité les plans et devis de ses intentions en raison d'un changement de vocation et de s'assurer qu'il est conforme à la règlementation en vigueur.
Inclusions: Vendue tel que vue lors de la visite des lieux
Particularités du bâtiment :
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Dimensions :
51.46 x 13.8 METRE
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Approvisionnement en eau:
Municipalité
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Système d'égouts:
Municipalité
