Acquisition ou vente d’une propriété: Êtes-vous protégé contre les vices cachés?
MONTRÉAL – Le 18 février 2015 – Au Québec, le Code Civil tient le vendeur responsable lors de la découverte d’un vice caché, même si celui-ci lui était inconnu au moment de la vente. Malgré les inspections diligentes des acheteurs et les déclarations honnêtes des vendeurs, il arrive que les consommateurs doivent composer avec la découverte d’un vice caché et qu’un litige laborieux et coûteux s’ensuive. Afin de palier à ces désagréments, Royal LePage, en partenariat avec Octave Assurances, a créé la Protection Royale, le premier programme d’assurance en Amérique du Nord à prendre directement en charge la réparation de vices cachés, et éliminant ainsi une source de conflit potentiel importante entre vendeurs et acheteurs.
Depuis sa création en 2012, plus de 5 000 clients Royal LePage ont eu accès à la Protection Royale, par l’entremise de plus de 400 courtiers participants provenant d’une quarantaine de bureaux d’un bout à l’autre de la province. « La Protection Royale, exclusive au territoire québécois, se distingue par son offre complète, » explique Dominic St-Pierre, directeur principal, Royal LePage pour la région du Québec. « Bien qu’il existe plusieurs produits sur le marché, la plupart des compagnies immobilières offrent seulement une assurance légale contre les vices cachés, qui ne couvre que le volet juridique lorsqu’un vice caché est découvert. De son côté, Royal LePage, en plus de fournir une solution en matière juridique, a choisi de faire équipe avec la bannière Réno-Maître de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), afin d’offrir aux vendeurs et acheteurs la réparation des vices cachés par des entrepreneurs certifiés.
Depuis le lancement du programme, plusieurs centaines de clients ont pu bénéficier de travaux de réparation ou de remboursements de frais juridiques liés à un vice caché. Selon Octave Assurances, le gestionnaire du programme, les infiltrations d’eau par la toiture ou la fondation sont parmi les vices les plus souvent mis en cause par les propriétaires.
Selon Me Catia Larose, avocate spécialisée en droit immobilier pour la firme Bernard & Brassard, Royal LePage offre une solution équilibrée. « En matière de réclamations pour vices à une propriété, les procédures judiciaires peuvent être bénéfiques, mais peuvent aussi s’avérer longues, ardues et coûteuses avant d’obtenir gain de cause. Considérant l’économie de temps, d’énergie et d’argent, la Protection Royale s’avère une solution avantageuse et une plus-value indéniable dans le cadre de la vente ou de l’achat d’une maison. »
La Protection Royale, qui offre aussi des solutions en matière de délais et désistements et de cotisations spéciales en copropriété, permet aux clients des courtiers Royal LePage participants de souscrire gratuitement à l’assurance lorsque la propriété est admissible au programme. Les propriétés non-admissibles incluent les constructions neuves (premier propriétaire), certaines résidences secondaires et les propriétés commerciales.
Pour en savoir plus sur les garanties de la Protection Royale de Royal LePage et visionner la vidéo explicative, visitez le www.protectionroyale.com.
À propos de Royal LePage
Au service des Canadiens depuis 1913, Royal LePage est le premier fournisseur de services aux agences immobilières au pays, grâce à son réseau de plus de 16 000 professionnels de l’immobilier répartis dans plus de 600 bureaux partout au Canada. Royal LePage est la seule entreprise immobilière au Canada à posséder son propre organisme de bienfaisance, la Fondation Un toit pour tous de Royal LePage, qui vient en aide aux centres d’hébergement pour femmes et enfants ainsi qu’aux programmes éducatifs visant à mettre fin à la violence familiale. Royal LePage est une société affiliée de Brookfield Real Estate Services Inc., entreprise inscrite à la Bourse de Toronto sous le symbole « TSX:BRE ».
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