Avis juridique

 

Modalités d’utilisation

En accédant au présent site Web (le « Site ») et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les modalités ci-dessous (les « Modalités ») et de vous y conformer. Si vous refusez les Modalités, n’utilisez pas ce Site.

Généralités

Les Modalités s’appliquent à tous les produits et services de Brookfield Real Estate Services Fund, des Services immobiliers Royal LePage (division de Brookfield Real Estate Services Limited), de leurs sociétés affiliées et de leurs succursales (collectivement « Royal LePage »).

Vous devez lire les présentes Modalités de concert avec toutes les autres modalités, dispositions ou clauses d’exonération stipulées dans les pages du Site et vous êtes réputé être au courant de celles-ci, même si vous n’utilisez pas le présent Site ou que vous n’en téléchargez qu’une partie. Le matériel, les renseignements et les données contenus dans les pages du Site (l’« Information ») peuvent être modifiés à n’importe quel moment sans préavis. Ces modifications peuvent être apportées au moyen d’une mise à jour du présent avis et le fait de continuer à consulter le Site ou à l’utiliser signifie que vous les acceptez.

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Clause d’exonération

Tous les renseignements sont jugés exacts, mais leur exactitude ne peut être garantie.

Liens vers le site de tierces parties

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Aucune approbation

Royal LePage n’accorde aucune approbation expresse ou implicite à des tierces parties ou à l’égard de leurs conseils, opinions, renseignements, produits ou services.

Exclusion de garantie

Royal LePage et ses sociétés affiliées, succursales, dirigeants, employés et agents offrent le Site et l’information qui y figure « dans l’état et à l’endroit où ils sont disponibles » et ne formulent aucune garantie, déclaration, approbation ou condition expresse ou tacite à leur égard, y compris des garanties quant à la qualité marchande, au fonctionnement, à la non-violation, à l’utilité, à l’exhaustivité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’applicabilité à un but particulier. En outre, Royal LePage ne peut garantir que le Site sera disponible et pourra répondre à vos besoins, que l’accès n’en sera pas interrompu, qu’il n’y aura aucun retard, panne, erreur, omission ou perte lors de la transmission de l’information, qu’aucun virus ou autre propriété contaminante ou destructrice ne sera transmis ou qu’aucun dommage ne sera causé à votre système informatique.

Sécurité

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Courrier électronique sur Internet

Les communications non protégées par courrier électronique sur le réseau Internet ne sont pas confidentielles et peuvent être interceptées ou perdues ou encore subir certaines modifications. Royal LePage n’est pas responsable envers vous des dommages causés au cours de la transmission d’un message électronique que vous envoyez à Royal LePage ou que Royal LePage vous envoie à votre demande.

Limitation de la responsabilité

Ni Royal LePage ni ses dirigeants, agents, employés ou autres représentants ne peuvent être tenus responsables des dommages liés à l’utilisation du Site. La présente limitation de responsabilité est exhaustive et s’applique à tous les dommages de quelque type que ce soit, y compris les dommages-intérêts compensatoires, les dommages directs ou indirects, les pertes de données, de revenus ou de bénéfices, les pertes et dommages matériels et les demandes d’indemnité de tierces parties.

Compétence

Royal LePage administre le Site à partir de ses bureaux de l’Ontario. Le Site est régi par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent. En accédant au Site, vous acceptez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario.

Protection de la vie privée

Pour connaître la politique de Royal LePage en matière de protection de la vie privée, cliquez sur le lien ci-dessous, intitulé « Protection de la vie privée ».

Avis concernant les droits d’auteur et les marques de commerce

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins ou autres données contenus dans les pages du Site sont des appellations commerciales ou des marques de commerce appartenant à Brookfield Real Estate Services Fund, ou des appellations commerciales ou des marques de commerce que Brookfield Real Estate Services Fund exploite sous licence avec l’approbation du propriétaire.

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