Comprendre le rapport de mandat
Rapport de mandat : votre assurance de loyauté
Seriez-vous étonné d’apprendre que votre dentiste possède la confiserie au coin de la rue? Seriez-vous gêné de savoir que le mécanicien qui répare les freins de votre voiture travaille au noir comme opérateur de dépanneuse?
Ces exemples peuvent sembler un peu exagérés, mais ils sont pertinents. Vous auriez raison d’être extrêmement inquiet des conflits d’intérêts que de telles relations commerciales pourraient engendrer. C’est en fait la raison pour laquelle le rapport de mandat a été créé : pour vous protéger des agents immobiliers qui prétendent travailler dans votre intérêt alors qu’ils travaillent en fait pour une autre partie.
En vertu de la loi, votre agent immobilier mandataire doit remplir les devoirs et responsabilités qui découlent du rapport de mandat : vous offrir ses services avec tout le soin nécessaire et en toute intégrité, confidentialité et loyauté.
L'agent immobilier doit indiquer par écrit pour qui il s’engage à servir de mandataire dans une transaction immobilière. Il peut représenter l’acheteur ou le vendeur et dans certains cas, l’agent immobilier peut représenter à la fois le vendeur et l’acheteur intervenant dans une même transaction. Le point important est que l’agent immobilier divulgue cette information, comme l’exige la loi.
Les types de relations de mandant-mandataire :
L'agent immobilier de l'acheteur
L’agent immobilier travaille uniquement pour l’acheteur, s’engage sous serment à respecter la confidentialité et à travailler pour trouver la meilleure occasion possible pour l’acheteur. Le vendeur devrait veiller à ne rien révéler devant l’agent immobilier de l’acheteur de ce qu’il voudrait cacher à l’acheteur. En effet, l’agent immobilier de l’acheteur est tenu de porter cette information à la connaissance de son client.
L'agent immobilier du vendeur
L’agent immobilier est tenu, en vertu de la loi et de l’éthique, de travailler uniquement au nom du vendeur. L’agent immobilier du vendeur recherche les meilleures conditions possibles pour son client et n’a aucune obligation envers l’acheteur autre que celle de divulguer tout défaut relatif à l’état de la propriété.
À titre de vendeur, vous pouvez compter sur son entière confidentialité. À titre d’acheteur, faites attention à ce que vous direz en présence de l’agent immobilier du vendeur. L’agent immobilier du vendeur est obligé de divulguer toute information qui pourrait avantager son client.
Double mandat
Dans certains cas, le même agent immobilier (ou des agents immobiliers d’une même maison de courtage) représente à la fois le vendeur et l’acheteur. Dans une telle situation, le courtier se doit d’être impartial. La nature du double mandat doit être divulguée au client, et le client doit reconnaître par écrit qu’il a compris la nature de cette relation.
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