Remarques :
Si vous cherchez à démarrer une entreprise, cette franchise de restauration rapide coréenne "Koryo" est une superbe opportunité. Il est situé dans l'emplacement privilégié de l'aire de restauration du Carrefour Laval.
~ AVIS SUR LES TAXES TPS/TVQ :-
L'Acheteur reconnaît que la présente transaction peut être taxable en vertu de la Loi sur la taxe d'accise et celle sur la taxe de vente du Québec. L'Acheteur aura 2 options : (1) Payer les taxes TPS et TVQ à la date de la transaction, ou (2) dans le cas où l'Acheteur est inscrit aux taxes TPS/TVQ, il pourrait se prévaloir de l'exception prévue au paragraphe 221(2) de la Loi sur la taxe d'accise et de celle prévue à l'article 423 de la Loi sur la taxe de vente du Québec, d'exécuter un certificat selon la forme prévue, lequel inclura également les numéros d'inscrit de TPS et de TVQ de l'Acheteur qu'il s'engage à remettre sur réception de l'acceptation de la présente offre d'achat.
Particularités du bâtiment :
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Style:
Entreprise
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Approvisionnement en eau:
Municipalité
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Système d'égouts:
Municipalité
