PAUL MORTIER

L'enregistrement d'un compte crée une relation de site Web de bureau virtuel (VOW) entre les services immobiliers Royal LePage, le courtage et le titulaire. Le titulaire accepte ce qui suit :

1. Le titulaire reconnaît que les présentes conditions d'utilisation ne créent pas de relation d'agence avec Royal LePage Real Estate Services, Brokerage
2. Les données de propriété obtenues à partir du VOW sont uniquement destinées à un usage personnel et non commercial du titulaire.
3. Le titulaire a un intérêt véritable dans l'achat, la vente ou la location de biens immobiliers du type proposé par le VOW.
4. Le titulaire ne copiera, ne redistribuera ni ne retransmettra aucune des données ou informations VOW fournies. et
5. Que le titulaire reconnaît la propriété de TRREB et la validité des droits d'auteur sur le système MLS.